Plan du site
Accueil
DéclarationsLa rubrique Déclaration est le cœur de la partie publique du site. Elle détaille les différents types de déclarations (déclaration biocide, déclaration phytopharmaceutique, autre déclaration), les modalités de déclaration, les obligations réglementaires et les textes associés.
Que déclarerLa rubrique Que déclarer présente les différents types de déclarations et de produits à déclarer via Declaration-Synapse.
Déclarations volontairesLa rubrique Déclarations volontaires recense, entre autres, certaines des obligations réglementaires auxquelles sont soumis les industriels qui mettent des produits chimiques sur le marché français.
Elle précise également l'intérêt de réaliser, spontanément et sans attendre les échéances fixées par la réglementation, la déclaration de tout produit chimique mis sur le marché français.
Produits biocidesLa rubrique Produits biocides détaille les caractéristiques des produits biocides qui doivent faire l'objet d'une déclaration obligatoire à l'INRS.
Produits phytopharmaceutiquesLa rubrique Produits phytopharmaceutiques détaille les caractéristiques des produits à usage phytopharmaceutique qui doivent faire l'objet, dans certaines conditions, d'une déclaration obligatoire à l'INRS.
Autres produitsLa rubrique Autres produits détaille les caractéristiques des produits chimiques (hors produits biocides et hors produits phytopharmaceutiques) qui doivent faire l'objet, dans certaines conditions, d'une déclaration obligatoire à l'INRS.
Déclarations sur demandeLa rubrique Déclarations sur demande informe que les industriels sont tenus de répondre à toute demande émanant de l'INRS ou des CAPTV.
De l'INRSLa rubrique De l'INRS rappelle que tout produit chimique, classé ou non, doit, sur demande spécifique de l'INRS, faire l'objet d'une déclaration.
Des CAPTVLa rubrique Des CAPTV rappelle que tout produit chimique, classé ou non, doit, sur demande spécifique des CAPTV, faire l'objet d'une déclaration.
Textes réglementairesLa rubrique Textes réglementaires permet l'accès aux différents textes réglementaires relatifs aux déclarations de produits chimiques en France auprès de l'INRS et des CAPTV.
Plan du siteLa rubrique Plan du site fournit une représentation visuelle de l'intégralité du site web. Il permet également d'accéder rapidement à l'objet recherché (page ou section).
NewsletterLa rubrique Newsletter informe l'utilisateur sur l'évolution de la réglementation française relative aux produits. Elle est disponible à tout visiteur en téléchargement sur le site et est envoyée électroniquement à tout déclarant qui le souhaite, en s'inscrivant à la liste de diffusion dédiée.
Quoi de neuf ?La rubrique Quoi de neuf ? liste l'ensemble des nouveaux éléments, pages et documents qui ont été modifiés ou ajoutés récemment sur le site.
On en parleLa rubrique On en parle met à disposition différents documents publics utiles, téléchargeables en version PDF.
Mentions légales
Faq
Aide en ligne
Contacts